STATUTS de l’Association COM.IT.ES. de Paris approuvés par L’Assemblée Générale du 04 Mai 2008

 

  1. Il est fondé, entre les adhérents aux présent statuts, une Association régie par la Loi du 01.07.1901 et du déecret 16.08.1901, dont la dénomination est: COM.IT.ES “Comitato Italiani all’Estero” (Cometé des Italiens à l’Etranger) parue au J.O. 26.09.1998.

  2. Le Comité a pour but:

      • de promouvoir, coodonner et organiser des initiatives sociales, culturelles, sportives et récréatives, en faveur des italiens et des originaires italiens, résidant dans la Circonscription Consulaire attribuée au Consulai Général d’Italie à Paris:

      • de renforcer l’action de protection des travailleurs italiens et de leur familles;

      • de faciliter leur intégration dans la Société d’accueil;

      • d’améliorer leur connaissance de la culture et de la langue italienne.

  1. Le nouveau siège du Comité est tranféré à 4, Rue de Valence – 75005 Paris. Sur décision du Conseil d’Amministration, la siège pourra être transféré dans tout autre lieu. Le transfert devra être ratifié par l’Assemblée Générale.

  2. L’Association est composée de menbres actifs.

  3. Sont membres actifs de l’Association le personnes élus au suffrage universel par la collectivité italienne de la Circonscription Consulaire attribuée au Consulai Général d’Italie à Paris.

Les membres actifs élus peuvent, sur décision de l’Assemblée Générale, coopter des personnes de nationalité française d’origine italienne, dans la limite d’un tiers des membres actifs élus. Les membres cooptés sont parifés aux membres actifs élus.

La durée du mandat est de cinq (5) ans.

  1. La qualité de menbre actifs se perd par:

  • Démission;

  • Décès;

  • Tranfert de la résidence en dehors de la “Circonscription Consulaire” attribuée au Consulat Générale d’Italie

  1. Le Président ou son délegué représent l’Association en justice et dand les actes de la vie civile.

  2. L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’Amministration (Bureau) composé:

  • Du Président du COM.IT.ES et ,

  • jusqu’à huit (8) Conseillers parmi lesquels le Secrétaire et èventuellement un Vice-Président;

  • Le Conseil d’Amministration nomme, parmi ses membres, un Trésorier.

  1. L’Assemblée Générele nomme un Collège de trois (3) Réviseurs aux Comtes externes au Comité.

  2. Assemblées.

L’assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président au moins touts le quatre (4) mois.

L’assemblée Générale Extraordinaire est Convoquée par le Président ou par son Délegué, soit sur initiative du Président, soit à la demande d’au moins un tiers des membres de l’Association.

Toute Assemblée est convouquée par lettre ordinaire au moins dix (10) jour avant la date de l’Assemblée.

  1. Le Conseil d’ Amministration se réunit sur convocation du Président.

  2. Le sera ètabli un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statut.

  3. Les délibérations des Assemblées sont consignées dans un Registre tenu par le Secrétariat.

  4. Les ressources de l’Association proviennent;

  • Des subventions publique

  • Des subventions ou donations privée

  • Des rentes de son éventuel patrimoine

  • Des recettes issues des manifestations et activitée diverses.

  1. Les présents status peuvent être modifié par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée a cet effet, et réunissant au moins les deux tiers (2/3) de ses membres.

  2. En cas de dissolution de l’Association, prononcée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’art. 15, un on plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à d’autres organismes ou Associations de bienfaisance, qui œuvreront en faveur de la communauté italienne.

Fait a Paris, le 06.08.1998

Copie certifiée conforme

 

 

 

Paris, 08-10-2015

L’Assemblée générale du 1er Septembre, 2015 a autorisé le Président et le Vice-Président d’évaluer la proposition de louer un bureaux au n ° 4 rue de Valence et le bail a été signé le 7 Septembre 2015. Le amendement à l’article. 3 du Statut pour entrer la nouvelle adresse sera donnée à la première réunion de l’Association.

La réunion doit également modifier Art. 1 de se référer à la nouvelle législation italienne sur les Comites.